Journal officiel · UE
Proposition euro numérique — COM(2023) 369
28 juin 2023 · proposition, pas encore un règlement
Proposition de règlement. L’euro numérique n’est pas émis. Texte des articles sur le statut et les plafonds, tels que proposés.
Article 1er (proposition)
Objet
La proposition établit l’euro numérique comme monnaie numérique de banque centrale, cours légal dans la zone euro, en complément des billets et des pièces — pas comme un remplacement annoncé du cash. L’émission n’a lieu qu’après l’adoption du règlement et une décision de la BCE.
Plafonds et vie privée (proposition)
Détention, hors-ligne, traçabilité
La proposition prévoit des plafonds de détention, un mode hors-ligne pour les paiements de proximité, et un rôle des prestataires de services de paiement. Le règlement en trilogue (visé 2026) tranchera l’architecture, la programmabilité et ce qui reste anonyme. Ce n’est pas du cash. Ce n’est pas « déjà dans le téléphone ».